Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 1960 ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE L'ARRETE DU 17 SEPTEMBRE 1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juillet 1960
Publié le10 août 1960
PublicationJORF du 10 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000260326
RéférenceArrêté du 26 juillet 1960 ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE L'ARRETE DU 17 SEPTEMBRE 1951, JO du 10 août 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 septembre 1951 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 21 juillet 1969 · modifie
Arrêté du 19 septembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000260326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).