Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1960 MODIFICATION DU I DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 25-09-1958 RELATIF AUX BONIFICATIONS D'INTERET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 août 1960
Publié le11 août 1960
PublicationJORF du 11 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000260481
RéférenceArrêté du 6 août 1960 MODIFICATION DU I DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 25-09-1958 RELATIF AUX BONIFICATIONS D'INTERET, JO du 11 août 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 septembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000260481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).