Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 1958 APPLICATION DU D. 58887 DU 25 SEPTEMBRE 1958 RELATIF AUX BONIFICATIONS D'INTERET
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 septembre 1958
Publié le26 septembre 1958
PublicationJORF du 26 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000618050
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-887 du 25 septembre 1958 · application