Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1962 NOMENCLATURE, CONDITIONS D'INSTALLATION ET DE CONSERVATION DES MEDICAMENTS, OBJETS DE PANSEMENT, APPAREILS, MATERIEL MEDICAL, USTENSILES, DESINFECTANTS A EMBARQUER SUR LES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1962
Publié le24 mars 1962
PublicationJORF du 24 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000260978
RéférenceArrêté du 7 mars 1962 NOMENCLATURE, CONDITIONS D'INSTALLATION ET DE CONSERVATION DES MEDICAMENTS, OBJETS DE PANSEMENT, APPAREILS, MATERIEL MEDICAL, USTENSILES, DESINFECTANTS A EMBARQUER SUR LES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE, JO du 24 mars 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 août 1949 · modifie
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Arrêté du 14 décembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000260978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).