Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1970 NOMENCLATURE DU MATERIEL MEDICAL ET PHARMACEUTIQUE A EMBARQUER SUR LES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 décembre 1970
Publié le23 janvier 1971
PublicationJORF du 23 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000633079
RéférenceArrêté du 14 décembre 1970 NOMENCLATURE DU MATERIEL MEDICAL ET PHARMACEUTIQUE A EMBARQUER SUR LES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE, JO du 23 janvier 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 mars 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 juin 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000633079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).