Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1962 FINANCEMENT DES DEPENSES SUPPLEMENTAIRES DE MATERIEL RESULTANT DE L'APPLICATION DE LA LOI 511140 DU 28-09-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1962
Publié le8 avril 1962
PublicationJORF du 8 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000260985
RéférenceArrêté du 30 mars 1962 FINANCEMENT DES DEPENSES SUPPLEMENTAIRES DE MATERIEL RESULTANT DE L'APPLICATION DE LA LOI 511140 DU 28-09-1951, JO du 8 avril 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°51-1140 du 28 septembre 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000260985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).