Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 février 1962 MODIFICATION DU PAR. V DE LA 2E PARTIE DE L'ANNEXE A DE L'A. DU 21-03-1956 (PROGRAMME DU CONCOURS D'ADMINISTRATEUR DE L'INSCRIPTION MARITIME : CATEGORIE LICENCIES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 février 1962
Publié le8 avril 1962
PublicationJORF du 8 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000260986
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 mars 1956 · modifie