Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1956 CONDITIONS D'ADMISSION DANS LE CORPS DES ADMINISTRATEURS DE L'INSCRIPTION MARITIME DES CAPITAINES AU LONG COURS, COMMISSAIRES DE LA MARINE MARCHANDE ET OFFICIERS D'ADMINISTRATION DE L'INSCRIPTION MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1956
Publié le11 avril 1956
PublicationJORF du 11 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000434587
RéférenceArrêté du 21 mars 1956 CONDITIONS D'ADMISSION DANS LE CORPS DES ADMINISTRATEURS DE L'INSCRIPTION MARITIME DES CAPITAINES AU LONG COURS, COMMISSAIRES DE LA MARINE MARCHANDE ET OFFICIERS D'ADMINISTRATION DE L'INSCRIPTION MARITIME, JO du 11 avril 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 octobre 1943 · modifie
Cité par 4 textes
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Arrêté du 23 juin 1977 - art. 17 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).