Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1962 MODIFICATION DU PAR. 2 (2E) DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 21-03-1956 (CONDITIONS D'ADMISSION DANS LE CORPS DES ADMINISTRATEURS DE L'INSCRIPTION MARITIME DES LICENCIES EN DROIT, ES LETTRES ET ES SCIENCES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1962
Publié le29 mai 1962
PublicationJORF du 29 mai 1962
IdentifiantJORFTEXT000000619845
RéférenceArrêté du 14 mars 1962 MODIFICATION DU PAR. 2 (2E) DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 21-03-1956 (CONDITIONS D'ADMISSION DANS LE CORPS DES ADMINISTRATEURS DE L'INSCRIPTION MARITIME DES LICENCIES EN DROIT, ES LETTRES ET ES SCIENCES), JO du 29 mai 1962Légifrance →

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Arrêté du 21 mars 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000619845, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).