Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1962 MODIFICATION DES TARIFS PLAFONDS FIGURANT DANS LES TABLEAUX ANNEXES A L'ARRETE DU 12-05-1960 RELATIF A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES TARIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1962
Publié le11 avril 1962
PublicationJORF du 11 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000261063
RéférenceArrêté du 10 avril 1962 MODIFICATION DES TARIFS PLAFONDS FIGURANT DANS LES TABLEAUX ANNEXES A L'ARRETE DU 12-05-1960 RELATIF A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES TARIFS, JO du 11 avril 1962Légifrance →

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Arrêté du 12 mai 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000261063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).