Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mai 1960 COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES TARIFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 mai 1960
Publié le13 mai 1960
PublicationJORF du 13 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000622623
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-451 du 12 mai 1960 · application
Cité par 14 textes
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