Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mai 1963 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES A L'ARRETE DU 12-05-1960 RELATIF A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES TARIFS :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mai 1963
Publié le1er juin 1963
PublicationJORF du 1 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000267725
RéférenceArrêté du 31 mai 1963 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES A L'ARRETE DU 12-05-1960 RELATIF A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES TARIFS :, JO du 1er juin 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 mai 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000267725, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).