Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1964 MODIFICATION DES TARIFS PLAFONDS DES HONORAIRES DES MEDECINS FIGURANT DANS LE TABLEAU I, ANNEXE A L'ARRETE DU 12-05-1960 RELATIF A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES TARIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juin 1964
Publié le26 juin 1964
PublicationJORF du 26 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000621642
RéférenceArrêté du 24 juin 1964 MODIFICATION DES TARIFS PLAFONDS DES HONORAIRES DES MEDECINS FIGURANT DANS LE TABLEAU I, ANNEXE A L'ARRETE DU 12-05-1960 RELATIF A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES TARIFS, JO du 26 juin 1964Légifrance →

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Arrêté du 12 mai 1960 · modifie
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