Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1961 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1961
Publié le8 mars 1961
PublicationJORF du 8 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000286977
RéférenceArrêté du 24 février 1961 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 8 mars 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 28 avril 1959 · modifie
Arrêté du 12 mai 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).