Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 1961 COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES TARIFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 octobre 1961
Publié le24 octobre 1961
PublicationJORF du 24 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000436006
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 mai 1960 · modifie