Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 août 1963 MODIFICATION DU TABLEAU IV ANNEXE A L'ARRETE DU 12-05-1960 RELATIF A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES TARIFS :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 août 1963
Publié le24 août 1963
PublicationJORF du 24 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000272900
RéférenceArrêté du 16 août 1963 MODIFICATION DU TABLEAU IV ANNEXE A L'ARRETE DU 12-05-1960 RELATIF A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES TARIFS :, JO du 24 août 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 mai 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).