Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mai 1965 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES A L'ARRETE DU 12-05-1960 RELATIFS AUX TARIFS PLAFONDS D'HONORAIRES DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mai 1965
Publié le29 mai 1965
PublicationJORF du 29 mai 1965
IdentifiantJORFTEXT000000442831
RéférenceArrêté du 28 mai 1965 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES A L'ARRETE DU 12-05-1960 RELATIFS AUX TARIFS PLAFONDS D'HONORAIRES DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX, JO du 29 mai 1965Légifrance →

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Arrêté du 12 mai 1960 · modifie
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