Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1962 MODIFICATION DES COLONNES "ZONES" DES TABLEAUX I (1E & 2E) III (1E) ET IV (1E) ANNEXES A L'ARRETE DU 12-05-1960 RELATIF A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES TARIFS : TARIFS PLAFONDS DES HONORAIRES DES MEDECINS ET FRAIS ACCESSOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1962
Publié le21 juillet 1962
PublicationJORF du 21 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000809539
RéférenceArrêté du 18 juillet 1962 MODIFICATION DES COLONNES "ZONES" DES TABLEAUX I (1E & 2E) III (1E) ET IV (1E) ANNEXES A L'ARRETE DU 12-05-1960 RELATIF A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES TARIFS : TARIFS PLAFONDS DES HONORAIRES DES MEDECINS ET FRAIS ACCESSOIRES, JO du 21 juillet 1962Légifrance →

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Arrêté du 12 mai 1960 · modifie
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