Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 avril 1962 CONTINGENTEMENT DES MOULINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 avril 1962
Publié le18 mai 1962
PublicationJORF du 18 mai 1962
IdentifiantJORFTEXT000000261079
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 27 juin 1938 · modifie
Arrêté du 20 juin 1959 · modifie