Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juin 1938 CONTINGENTEMENT DES MOULINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juin 1938
Publié le29 juin 1938
PublicationJORF du 29 juin 1938
IdentifiantJORFTEXT000000829860
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