Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1960 CESSENT D'ETRE APPLICABLES A COMPTER DU 1 JANVIER 1961 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 31 MARS 1958, AYANT POUR OBJET DE LIMITER L'ECRASEMENT DES MOULINS A DES QUANTITES INFERIEURES AUX CONTINGENTS DE MOUTURE FIXES EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 27-06-1938 (CONTINGENTEMENT DES MOULINS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1960
Publié le31 décembre 1960
PublicationJORF du 31 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000293648
RéférenceArrêté du 30 décembre 1960 CESSENT D'ETRE APPLICABLES A COMPTER DU 1 JANVIER 1961 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 31 MARS 1958, AYANT POUR OBJET DE LIMITER L'ECRASEMENT DES MOULINS A DES QUANTITES INFERIEURES AUX CONTINGENTS DE MOUTURE FIXES EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 27-06-1938 (CONTINGENTEMENT DES MOULINS), JO du 31 décembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 27 juin 1938 · application
Arrêté du 31 mars 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293648, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).