Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 septembre 1947 CONTINGENTEMENT DES MOULINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 septembre 1947
Publié le12 octobre 1947
PublicationJORF du 12 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000253210
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Textes cités liens · DILA2
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