Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 17 juin 1938 -LOI RELATIF AU CONTINGENTEMENT DES MOULINS ET A L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE MEUNIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le17 juin 1938
Publié le26 juin 1938
PublicationJORF du 26 juin 1938
IdentifiantJORFTEXT000000661300
RéférenceDécret-loi du 17 juin 1938 -LOI RELATIF AU CONTINGENTEMENT DES MOULINS ET A L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE MEUNIERE, JO du 26 juin 1938Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 27 juin 1938 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).