Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1962 PECHE AU FEU (LAMPARO) DANS LES EAUX DE LA DIRECTION DE MARSEILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le19 février 1962

Publié le28 mars 1962

PublicationJORF du 28 mars 1962

IdentifiantJORFTEXT000000261149

RéférenceArrêté du 19 février 1962 PECHE AU FEU (LAMPARO) DANS LES EAUX DE LA DIRECTION DE MARSEILLE, JO du 28 mars 1962Légifrance →

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Cité par 1 texte

ARRETE · abroge