Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1962 RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELEVES ET DES PERSONNELS ADMIS A PARTICIPER AUX SESSIONS DE PERFECTIONNEMENT DU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1962
Publié le14 avril 1962
PublicationJORF du 14 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000261233
RéférenceArrêté du 13 mars 1962 RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELEVES ET DES PERSONNELS ADMIS A PARTICIPER AUX SESSIONS DE PERFECTIONNEMENT DU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE, JO du 14 avril 1962Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 26 avril 1963 · modifie
Arrêté du 3 novembre 1976 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000261233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).