Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1963 COMPLETANT L'ARRETE DU 13-03-1962 RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELEVES ET DES PERSONNELS ADMIS A PARTICIPER AUX SESSIONS DE PERFECTIONNEMENT DU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 avril 1963
Publié le27 avril 1963
PublicationJORF du 27 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000621251
RéférenceArrêté du 26 avril 1963 COMPLETANT L'ARRETE DU 13-03-1962 RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELEVES ET DES PERSONNELS ADMIS A PARTICIPER AUX SESSIONS DE PERFECTIONNEMENT DU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE, JO du 27 avril 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 mars 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 novembre 1976 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621251, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).