Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1961 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 20 JUIN 1946 : TAUX MAXIMUM DES VACATIONS ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS EN CAS D'INTERVENTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1961
Publié le20 décembre 1961
PublicationJORF du 20 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000261737
RéférenceArrêté du 12 décembre 1961 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 20 JUIN 1946 : TAUX MAXIMUM DES VACATIONS ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS EN CAS D'INTERVENTION, JO du 20 décembre 1961Légifrance →

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Arrêté du 20 juin 1946 · modifie
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