Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juin 1946 VACATIONS HORAIRES A ALLOUER AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES EN CAS D'INCENDIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juin 1946
Publié le30 juin 1946
PublicationJORF du 30 juin 1946
IdentifiantJORFTEXT000000255309
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