Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1948 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 20 JUIN 1946 TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS EN CAS D'INTERVENTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 novembre 1948
Publié le27 novembre 1948
PublicationJORF du 27 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000435523
RéférenceArrêté du 18 novembre 1948 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 20 JUIN 1946 TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS EN CAS D'INTERVENTION, JO du 27 novembre 1948Légifrance →

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Arrêté du 20 juin 1946 · modifie
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