Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1958 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 20 JUIN 1946 : TAUX MAXIMUM DES VACATIONS ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS EN CAS D'INTERVENTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 1958
Publié le22 février 1958
PublicationJORF du 22 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000432677
RéférenceArrêté du 5 février 1958 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 20 JUIN 1946 : TAUX MAXIMUM DES VACATIONS ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS EN CAS D'INTERVENTION, JO du 22 février 1958Légifrance →

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Arrêté du 20 juin 1946 · modifie
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