Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 1948 MODIFICATION DE 2EME ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 20 JUIN 1946 TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES A ALLOUER AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES A L'OCCASION DES SEANCES D'INSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 avril 1948
Publié le6 avril 1948
PublicationJORF du 6 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000281878
RéférenceArrêté du 3 avril 1948 MODIFICATION DE 2EME ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 20 JUIN 1946 TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES A ALLOUER AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES A L'OCCASION DES SEANCES D'INSTRUCTION, JO du 6 avril 1948Légifrance →

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Arrêté du 20 juin 1946 · modifie
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