Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 1956 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 20 JUIN 1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 octobre 1956
Publié le6 novembre 1956
PublicationJORF du 6 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000655391
RéférenceArrêté du 25 octobre 1956 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 20 JUIN 1946, JO du 6 novembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 juin 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000655391, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).