Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 1968 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20 JUIN 1946 TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS EN CAS D'INTERVENTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 octobre 1968
Publié le19 octobre 1968
PublicationJORF du 19 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000437280
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 juin 1946 · modifie