Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1971 TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juin 1971
Publié le20 juillet 1971
PublicationJORF du 20 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000854114
RéférenceArrêté du 25 juin 1971 TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS, JO du 20 juillet 1971Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).