Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1981 PORTANT FIXATION DU TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS EN CAS D'INTERVENTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 1981
Publié le16 décembre 1981
PublicationJORF du 16 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000290326
RéférenceArrêté du 10 décembre 1981 PORTANT FIXATION DU TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS EN CAS D'INTERVENTION, JO du 16 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 juin 1971 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).