Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 1978 TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 octobre 1978
Publié le23 novembre 1978
PublicationJORF du 23 novembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000488037
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Cité par 1 texte
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