Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-06-1971 FIXANT LE TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1986
Publié le6 novembre 1986
PublicationJORF du 6 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000321040
RéférenceArrêté du 28 octobre 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-06-1971 FIXANT LE TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS, JO du 6 novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 juin 1971 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).