Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-06-1971 PORTANT FIXATION DU TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 1989
Publié le12 décembre 1989
PublicationJORF du 12 décembre 1989
NORINTE8900551A
IdentifiantJORFTEXT000000339095
RéférenceArrêté du 29 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-06-1971 PORTANT FIXATION DU TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS, JO du 12 décembre 1989, NOR INTE8900551ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 juin 1971 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).