Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 novembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25 JUIN 1971 PORTANT FIXATION DU TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 novembre 1979
Publié le1er décembre 1979
PublicationJORF du 1 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838510
RéférenceArrêté du 8 novembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25 JUIN 1971 PORTANT FIXATION DU TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS, JO du 1er décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 juin 1971 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).