Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 octobre 1980 REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-06-1971 PORTANT FIXATION DU TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 octobre 1980
Publié le22 octobre 1980
PublicationJORF du 22 octobre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000316638
RéférenceArrêté du 10 octobre 1980 REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-06-1971 PORTANT FIXATION DU TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS, JO du 22 octobre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 juin 1971 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).