Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 août 1981 PORTANT FIXATION DU TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS POUR LES PERMANENCES,LES VISITES DE PREVENTION,ASSISTANCE AUX COMMISSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 août 1981
Publié le1er septembre 1981
PublicationJORF du 1 septembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486176
RéférenceArrêté du 18 août 1981 PORTANT FIXATION DU TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS POUR LES PERMANENCES,LES VISITES DE PREVENTION,ASSISTANCE AUX COMMISSIONS, JO du 1er septembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 juin 1971 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486176, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).