Article (sans numéro) JORFARTI000002144162
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 février 1991 modifiant l'arrêté du 25 juin 1971 portant fixation du taux maximal des vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers non professionnels
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 1991
NatureArrêté
Signé le4 février 1991
Publié le13 mars 1991
PublicationJORF n°62 du 13 mars 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINTE9100148A
IdentifiantJORFTEXT000000535771
Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué au budget,
Vu le code des communes;
Vu l'ordonnance du 17 mai 1945 relative aux services publics des départements et communes ainsi que leurs établissements publics;
Vu l'arrêté du 25 juin 1971 modifié portant fixation du taux maximal des vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers non professionnels,
Article (sans numéro) JORFARTI000002340873
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1971 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 1er. - Le taux maximal des vacations horaires allouées aux officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs-pompiers non professionnels, en cas d'intervention, est fixé de la manière suivante: ...................................................... 56,43 F
...................................................... 45,36 F
...................................................... 40,35 F
...................................................... 37,52 F.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001180498
Art. 2. - Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1991.
Fait à Paris, le 4 février 1991.
Le ministre de l'intérieur, PHILIPPE MARCHAND
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
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ARRETE · abroge
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