Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-06-1971 FIXANT LE TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 décembre 1985
Publié le13 décembre 1985
PublicationJORF du 13 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000870996
RéférenceArrêté du 2 décembre 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-06-1971 FIXANT LE TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS, JO du 13 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 juin 1971 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870996, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).