Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-06-1971 PORTANT FIXATION DU TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1988
Publié le17 décembre 1988
PublicationJORF du 17 décembre 1988
NORINTE8800464A
IdentifiantJORFTEXT000000871104
RéférenceArrêté du 9 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-06-1971 PORTANT FIXATION DU TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS, JO du 17 décembre 1988, NOR INTE8800464ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 juin 1971 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).