Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1952 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 20 JUIN 1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le12 janvier 1952

Publié le21 janvier 1952

PublicationJORF du 21 janvier 1952

IdentifiantJORFTEXT000000659225

RéférenceArrêté du 12 janvier 1952 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 20 JUIN 1946, JO du 21 janvier 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 juin 1946 · modifie