Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 1962 ORGANISATION DU BREVET SUPERIEUR DE CAPACITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 janvier 1962
Publié le31 janvier 1962
PublicationJORF du 31 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000261739
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