Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 1958 ORGANISATION DU BREVET SUPERIEUR DE CAPACITE REQUIS DES MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE CREE PAR L'ORD. 58864 DU 20-09-1958
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 octobre 1958
Publié le26 octobre 1958
PublicationJORF du 26 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000256014
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°58-864 du 20 septembre 1958 · application