Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1959 EXTENSION DE L'EXAMEN DU BREVET SUPERIEUR DE CAPACITE AUX INSTRUCTEURS DU PLAN DE SCOLARISATION EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mai 1959
Publié le31 mai 1959
PublicationJORF du 31 mai 1959
IdentifiantJORFTEXT000000658838
RéférenceArrêté du 30 mai 1959 EXTENSION DE L'EXAMEN DU BREVET SUPERIEUR DE CAPACITE AUX INSTRUCTEURS DU PLAN DE SCOLARISATION EN ALGERIE, JO du 31 mai 1959Légifrance →

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Arrêté du 14 octobre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).