Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°58-864 du 20 septembre 1958 INSERTION D'UN ART. 2 A LA LOI DU 03-08-1926 RELATIF A LA DELEGATION DANS LES FONCTIONS D'INSTITUTEURS ET D'INSTITUTRICES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le20 septembre 1958
Publié le23 septembre 1958
PublicationJORF du 23 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000705493
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 3 août 1926 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 14 octobre 1958 · application
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · modifie