Journal officiel · Loi

Loi du 3 août 1926 DONNANT L'ACCES AUX FONCTIONS D'INSTITUTRICES DU CADRE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE AUX POSTULANTES POURVUES DU DIPLOME DE FIN D'ETUDES SECONDAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1926. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le3 août 1926
Publié le19 août 1926
PublicationJORF du 19 août 1926
IdentifiantJORFTEXT000000684473
RéférenceLoi du 3 août 1926 DONNANT L'ACCES AUX FONCTIONS D'INSTITUTRICES DU CADRE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE AUX POSTULANTES POURVUES DU DIPLOME DE FIN D'ETUDES SECONDAIRES, JO du 19 août 1926Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°58-864 du 20 septembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684473, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).